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L'essentiel par l'éditeur
La police des cimetières est une compétence exclusive du maire, qui ne peut être déléguée à des tiers, mais peut être confiée à des adjoints sous sa supervision. Le maire doit garantir l'ordre, l'hygiène et la neutralité des lieux de sépulture, tout en respectant les coutumes et cultes mortuaires. Les sanctions pour non-respect des règlements peuvent aller jusqu'à 1 500 euros. Le préfet peut intervenir en cas de carence du maire. Les pratiques funéraires coutumières peuvent être interdites si elles troublent l'ordre public.
L’article L. 2213-8 du CGCT charge le maire de la police des funérailles et des lieux de sépulture. Pour les détails de la police des funérailles, voir les fiches associées.
Les pouvoirs de police sont détenus personnellement par le maire, et ne permettent pas au conseil municipal d’empiéter sur eux. Une délibération prononçant des mesures de police serait entachée d’illégalité, de même que toute injonction en la matière serait illégale. Mais le conseil municipal est libre d’exprimer de simples vœux en la matière, comme sur toute question d’intérêt local, en application de la clause de compétence générale dont il bénéficie.
Le maire ne peut se dessaisir de ses pouvoirs de police, ni les déléguer à des particuliers ou des entreprises. L’absence de décision en la matière peut engager...
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Pratique des opérations funéraires
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